Réglementation de la cigarette électronique en France : A savoir

La cigarette électronique est un produit encadré en France : taux de nicotine, contenance des flacons, vente aux mineurs, publicité, lieux d’utilisation et, depuis 2025, produits jetables. Les règles sont nombreuses et leur évolution rapide, ce qui rend les informations parfois difficiles à suivre.

Cet article résume les principaux repères réglementaires pour les vapoteurs adultes. Il donne des informations générales et ne remplace pas les textes officiels cités en fin d’article.

La cigarette électronique est-elle légale en France ?

Oui. La vente et l’utilisation des produits du vapotage sont autorisées en France pour les adultes, dans le cadre de règles précises fixées par le Code de la santé publique et par le droit européen.

La nicotine est une substance addictive. Les produits de vapotage contenant de la nicotine sont destinés aux adultes et ne doivent pas être considérés comme des produits anodins.

Quel est le taux de nicotine maximal autorisé ?

La concentration en nicotine des e-liquides est limitée à 20 mg/ml. Il n’existe donc pas d’e-liquide plus fortement dosé en vente en France.

Pour savoir quel dosage correspond à votre matériel et à vos habitudes, consultez notre guide : Quel taux de nicotine choisir pour son e-liquide ? Nos e-liquides Ma Petite Vape 10 ml sont notamment proposés en 20 mg/ml.

Quelles sont les limites de contenance ?

La réglementation fixe aussi la taille des contenants :

• les flacons de recharge de e-liquide nicotiné sont limités à 10 ml ;
• les réservoirs et cartouches préremplis sont limités à 2 ml.

Les e-liquides 50 ml de la boutique sont proposés sans nicotine, avec des boosters de nicotine en flacon de 10 ml vendus séparément.

La vente aux mineurs est-elle autorisée ?

Non. La vente et la remise gratuite de produits du vapotage aux personnes de moins de 18 ans sont interdites. Le vendeur doit vérifier la majorité de l’acheteur, et cette interdiction doit également être indiquée sur les sites de vente en ligne.

La publicité pour la cigarette électronique est-elle permise ?

La publicité en faveur des produits du vapotage est largement interdite en France. Seules l’enseigne du magasin et l’exposition des produits en vitrine sont tolérées, à condition qu’elles ne s’accompagnent d’aucun affichage publicitaire.

Où est-il interdit de vapoter ?

L’interdiction de vapoter concerne notamment :

• les établissements scolaires et ceux qui accueillent ou hébergent des mineurs ;
• les transports collectifs fermés ;
• les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Un employeur peut aussi interdire le vapotage dans son règlement intérieur, et chaque établissement peut avoir ses propres règles. En cas de doute, mieux vaut se renseigner avant de vapoter.

Que dit la loi sur les puffs jetables ?

La loi n° 2025-175 du 24 février 2025 interdit, depuis le 26 février 2025, la vente, la distribution et l’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables. Elle vise les dispositifs préremplis de liquide qui ne peuvent pas être remplis à nouveau, qu’ils aient ou non une batterie rechargeable.

Le texte précise que cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches. Les systèmes composés d’une batterie rechargeable et de cartouches remplaçables fonctionnent différemment d’un produit jetable : la batterie se recharge et la cartouche se remplace. Retrouvez nos cartouches et nos batteries compatibles.

FAQ : les questions fréquentes sur la réglementation

Peut-on acheter une cigarette électronique à 17 ans ?

Non. La vente de produits du vapotage aux moins de 18 ans est interdite, en magasin comme en ligne.

Existe-t-il des e-liquides à plus de 20 mg/ml ?

Non. En France, la concentration en nicotine est limitée à 20 mg/ml.

Les cigarettes électroniques rechargeables sont-elles interdites ?

Non. L’interdiction du 26 février 2025 concerne les dispositifs jetables préremplis qui ne peuvent pas être remplis à nouveau.

Peut-on vapoter sur son lieu de travail ?

Cela dépend du lieu. Le vapotage est interdit dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, et le règlement intérieur de l’entreprise peut prévoir des règles plus strictes.

Les règles peuvent-elles évoluer ?

Oui. La réglementation du vapotage évolue régulièrement, comme l’a montré l’interdiction des puffs en 2025. Pour vérifier les règles en vigueur, consultez les sources officielles : l’article L3513-5-1 du Code de la santé publique sur Légifrance et la fiche Service-Public sur les cigarettes électroniques jetables.

Conclusion

Nicotine limitée à 20 mg/ml, flacons de 10 ml, réservoirs de 2 ml, vente interdite aux mineurs, publicité encadrée et fin des puffs jetables : les repères à retenir sont simples, mais ils peuvent évoluer. Les produits du vapotage sont réservés aux adultes, et il reste préférable de se tenir informé auprès des sources officielles.